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Les cgv
Conditions générales de vente
Applicables à compter du 08/04/2024
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise A Pas de Louve dans le cadre de la vente de produits traiteur post-partum effectués sur le site internet : www.apasdelouve.fr.
Les conditions générales de vente sont conclues entre :
– d’une part A Pas de Louve, Floriane MARCHAIS EI micro entreprise, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro , 953 362 670 000 10 dont le siège social se situe au 27 rue Jacques Duclos 17440 Aytré
– et d’autre part « le client », qui commande sur le site www.apasdelouve.fr
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV par le client.
Les produits proposés à la vente par A Pas de Louve sont sont ceux disponibles sur le site www.apasdelouve.fr à la date de la commande par le client, dans la limite des délais de commandes imposés et des produits disponibles.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
La société A Pas de Louve s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraisons sont inclus dans le prix de vente initial seulement pour la zone de livraison incluse et décrite sur le site www.apasdelouve.fr . Hors zone défini, un supplément est à prévoir.
La commande s’effectue en deux temps.
1ère étape : Le client remplit un formulaire sur le site internet www.apasdelouve.fr en indiquant ses coordonnées ainsi que les produits désirés. Une fois le formulaire validé, A Pas de Louve s’engage à traiter la commande dans la journée.
2ème étape : Une fois la commande validée par A Pas de Louve et en fonction des stocks disponibles, le client reçoit soit par sms ou par email un lien afin d’effectuer le règlement. Le règlement s’effectue le jour de la validation de la commande.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
> Paiement via un lien sécurisé envoyé par sms ou email, (Up2Pay mobile Crédit Agricole)
> Paiement par carte bleue visa ou Master Card.
La commande sera validée une fois le paiement effectué. Le client recevra alors un email de confirmation de la commande.
Toutes les commandes doivent être passées maximum 48h avant la livraison.
Pour les livraisons du mardi : la commande doit être validée au maximum avant le dimanche à midi qui précède le jour de livraison.
Pour les livraisons du vendredi : la commande doit être validée au maximum avant le mercredi à midi qui précède le jour de la livraison.
A pas de Louve se réserve le droit de pas donner suite à une commande dans le cas d’un événement imprévu.
Le client en sera informé et aucun frais ne sera facturé.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à A Pas de Louve dans le traitement de la commande.
Les livraisons ont lieu suivant les jours définis sur le site www.apasdelouve.fr : les mardis et les vendredis après-midis.
La veille, A pas de Louve contacte le client afin de convenir ensemble d’un créneau horaire. A Pas de Louve s’engage à vous prévenir en cas de retard. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Un retard peut être constaté en fonction d’éventuelles problèmes de circulation. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– l’allocation de dommages et intérêts,
– l’annulation de la commande.
La zone de livraison est consultable sur le site internet.
Les livraisons sont assurées par A Pas de Louve. Le transport est effectué dans des sacs isothermes associés à des accumulateurs de froids permettant de maintenir une température optimale jusqu’à la livraison chez le client.
Il appartient au client, une fois la commande livrée, de conserver ses plats à des températures comprises entre 0° et 3° et de respecter la DLC (Date Limite de Consommation) indiquée sur les plats.
En cas de réclamation sur la marchandise livrée, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires directement à cette adresse email : et ceux 48h maximum après la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
La responsabilité de la société A Pas de Louve ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à A Pas de Louve afin de trouver une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de la Rochelle.
© A Pas de Louve – Fait avec ♥ par Les Z’éclaireuses
